20. La Convention décrète que les citoyens élargis sans produire les pièces en leur faveur seront réincarcérés. Après une longue discussion, elle rapporte ce décret et celui du 23 thermidor qui ordonnait l’impression du nom des détenus libérés et des personnes ayant sollicité leur élargissement (Rapporteur : Monestier ?)

20. La Convention décrète que les citoyens élargis sans produire les pièces en leur faveur seront réincarcérés. Après une longue discussion, elle rapporte ce décret et celui du 23 thermidor qui ordonnait l’impression du nom des détenus libérés et des personnes ayant sollicité leur élargissement (Rapporteur : Monestier ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 33.