Décret, motivé par la motion de Lozeau, autorisant le paiement du traitement des agents forestiers de Corse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Décret, motivé par la motion de Lozeau, autorisant le paiement du traitement des agents forestiers de Corse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)