Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
199
Dernière page
203
Type
État et compte
Modifié le