Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 430-431.