Décret ordonnant que les comités de salut public et de sûreté générale serviront de passeports aux citoyens remis en liberté et à ceux acquittés par le Tribunal révolutionnaire pour se rendre chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Décret ordonnant que les comités de salut public et de sûreté générale serviront de passeports aux citoyens remis en liberté et à ceux acquittés par le Tribunal révolutionnaire pour se rendre chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 397.