Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

30. La Convention décrète que les arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale portant mise en liberté de citoyens serviront de passeports. Les jugements d’acquittement du Tribunal révolutionnaire feront le même office (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay)

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Référence bibliographique

Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 397.

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Français

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397

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397

Typologie documentaire

Discussion

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11 octobre 2024 à 07:10