Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Herbert de Venteuil (Marne) qui demande le remboursement du fonds d’un droit féodal payé mal à propos, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 393-394.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
393
Dernière page
394
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le