Pétition de la citoyenne De La Rivière, veuve Montbeillard (Calvados), qui demande la levée des scellées sur son habitation et sur son héritage, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Pétition de la citoyenne De La Rivière, veuve Montbeillard (Calvados), qui demande la levée des scellées sur son habitation et sur son héritage, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)