Pétition des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui ont établi les écoles primaires en conformité de la loi du 29 frimaire sans recevoir aucun traitement lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)

17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau)

Table des matières

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Référence bibliographique

Pétition des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui ont établi les écoles primaires en conformité de la loi du 29 frimaire sans recevoir aucun traitement lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 343.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

343

Dernière page

343

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:09