50. La Convention renvoie au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radiation de son fils de la liste des émigrés (Rapporteur : Turreau)
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Référence bibliographique
50. La Convention renvoie au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radiation de son fils de la liste des émigrés (Rapporteur : Turreau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 312-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
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