Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 242.