73. Décret de non lieu à délibérer sur l’instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai)
73. Décret de non lieu à délibérer sur l’instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai)