Passage à l'ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté provisoire les colons de Saint-Domingue enfermés en vertu du décret du 19 ventôse, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté provisoire les colons de Saint-Domingue enfermés en vertu du décret du 19 ventôse, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 226.