23. Sur la proposition de Merlin de Douai, la Convention annule le jugement de la ci-devant section révolutionnaire du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure du 15 frimaire dernier, condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers

23. Sur la proposition de Merlin de Douai, la Convention annule le jugement de la ci-devant section révolutionnaire du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure du 15 frimaire dernier, condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 202.