15. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de Musset d’autoriser les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple
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Référence bibliographique
15. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de Musset d’autoriser les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 199.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
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