Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 198.