Décret confirmant l'arrestation de Simond et de Hérault de Séchelles, prévenus de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Décret confirmant l'arrestation de Simond et de Hérault de Séchelles, prévenus de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)