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Décrets envoyés dans les départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Décrets envoyés dans les départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
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Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Pièces annexes
IV. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 18:54