Nouveau projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique présenté par M. Le Chapelier, rapporteur, lors de la séance du 20 février 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Nouveau projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique présenté par M. Le Chapelier, rapporteur, lors de la séance du 20 février 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Projet de loi
Modifié le