Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Pandin-Narcillac, qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens dans le district de Ruffec, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Pandin-Narcillac, qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens dans le district de Ruffec, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)