Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)