Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le