Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte des canonniers de la section des Droits de l'Homme concernant leur emprisonnement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 11.