Renvoi aux comités de sûreté générale et des décrets de la pétition du représentant Rochejean, suppléant de Chabot, qui se plaint d’avoir été incarcéré injustement, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et des décrets de la pétition du représentant Rochejean, suppléant de Chabot, qui se plaint d’avoir été incarcéré injustement, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 669.