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Décret, présenté par le représentant Brival, ordonnant l'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Brival, ordonnant l'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 668.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
668
Dernière page
668
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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