Adresse du département du Bas-Rhin qui transmet la pétition de la commune de Sélestat qui demande le transfert de l’administration du district de Barr à cette commune, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
445
Dernière page
446
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le