Adresse du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris), qui fait part d'un arrêté protestant de sa fidélité à la Convention, en annexe de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Adresse du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris), qui fait part d'un arrêté protestant de sa fidélité à la Convention, en annexe de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 614-615.