Décret, présenté par Voulland au nom des comités de sûreté générale et de salut public, mettant hors la loi Robespierre et tous ceux qui se sont soustraits au décret d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Décret, présenté par Voulland au nom des comités de sûreté générale et de salut public, mettant hors la loi Robespierre et tous ceux qui se sont soustraits au décret d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 564.