Décret autorisant les comité à réclamer dans les dépôts publics, les pièces nécessaires à leurs travaux, lors de la séance du 16 février 1790 au soir
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Référence bibliographique
Décret autorisant les comité à réclamer dans les dépôts publics, les pièces nécessaires à leurs travaux, lors de la séance du 16 février 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 619.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
619
Dernière page
619
Typologie documentaire
Décret
Modifié le