42. Décret délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office (Rapporteur : Ruelle)
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Référence bibliographique
42. Décret délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 508.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
508
Dernière page
508
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