Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 503.