Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 502-503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
502
Dernière page
503
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le