Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)