Séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)

Table des matières

1. Agent national de Valognes (Manche). Trait de probité du citoyen Bonaventure Mouchel, domestique du ci-devant Danneville-de-Chiffrevastp.406

Ouverture de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.406

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'agent national du district de Valognes (Manche) concernant le trait de probité du citoyen Mouchel, domestique de l'ex-noble Danneville-de-Chiffrevast, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.406

Adresse de l'agent national du district de Valognes (Manche) concernant le trait de probité du citoyen Mouchel, domestique de l'ex-noble Danneville-de-Chiffrevast, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406

2. Municipalité provisoire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure). Annonce l’entrée dans le port d’un navire américain chargé de farinep.406

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la municipalité du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure) qui annonce l’entrée dans le port d’un navire américain chargé de farine, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.406

3. Agent national de Compiègne (Oise). Célébration du 14 juilletp.406

Résumé de l'adresse de l'agent national près le district de Compiègne (Oise) qui fait part des célébrations pour le 14 juillet, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.406

4. Société populaire de Venere (Haute-Saône). Félicite la Convention. Proteste de son civismepp.406-407

Adresse de la société populaire de Venere (Haute-Saône) qui félicite la Convention sur ses travaux et lui demande de rester à son poste, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.406-407

5. Société populaire de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise). Remercie la Convention de ses décrets. Fête de l’Etre Suprêmepp.407-408

Adresse de la société populaire de Viry-Châtillon-sur-Orge (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses décrets et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.407-408

6. Société populaire de Condom (Gers). Remercie la Convention d’avoir prolongé la mission du représentant Dartigoeytep.408

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Condom (Gers) qui remercie la Convention d'avoir prolongé la mission du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.408

7. Citoyen Garren, président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées. Envoi des discours prononcés le 20 floréal à la Société populaire de Tarbespp.409-413

Renvoi au comité d'instruction publique du discours que le citoyen Garren, président du tribunal criminel des Hautes-Pyrénées, a prononcé le 20 floréal, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.409

Adresse du citoyen Garren, président du tribunal criminel de Tarbes (Hautes-Pyrénées), qui envoie une copie du discours qu'il a tenu lors de la fête du 20 floréal, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.409-413

8. Officiers municipaux de Caen (Calvados). Fête du 20 messidorp.414

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Caen (Calvados) qui envoient le procès verbal de la séance du 20 messidor, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.414

9. Commune de Semur (Cote-d’Or). Félicite la Convention de ses travaux et du décret concernant le tribunal révolutionnairep.414

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Semur (Côte-d'Or), qui rend hommage à la Convention pour son dévouement à la chose publique et applaudit au décret du 22 prairial, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.414

10. Juges du tribunal du district de Charolles (Saône-et-Loire). Félicitent la Conventionp.414

Résumé de l'adresse des juges du tribunal du district de Charolles (Saône-et-Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.414

11. Agent national de Senlis (Oise). Vente de biens d’émigrés et nationauxp.414

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens d'émigrés et biens nationaux vendus dans le district de Senlis (Oise), lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.414

12. Agent national de Vendôme (Loir-et-Cher). Envoi d’argenterie, de métaux et de salpêtrep.414

Renvoi à la commission des revenus nationaux et des armes de l'annonce de l'agent national près le district de Vendôme (Loir-et-Cher) de l'envoi de dons pour la fabrication des armes, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.414

13. Société populaire d’Epernay (Marne). Envoi d’un cavalierp.414

Adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui annonce avoir armé et équipé un cavalier incorporé dans le 7e régiment de hussards, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.414

14. Sans-culottes des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès). S’indignent des attentats. Protestent de leur civismepp.415-416

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès) qui s’indignent des attentats et protestent de leur civisme, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.415

Adresse des sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès) qui s’indignent des attentats et protestent de leur civisme, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.415-416

15. Agent national de Falaise (Calvados). Envoi d’argenterie trouvée chez La Rocque. Vente de biens d’émigréspp.416-417

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Falaise (Calvados) qui fait part à la Convention de l'envoi de dons à la trésorerie et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.416-417

16. Société populaire de L’Aigle (Orne). Fête civiquepp.417-418

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de L'Aigle (Orne) qui envoie le plan d'une fête civique, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.417

Adresse de la société populaire de L'Aigle (Orne) qui envoie le plan d'une fête civique, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.417-418

17. Commune de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise). Fête civiquep.418

Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Saint-Arnoult de Dourdan (Seine-et-Oise) qui célèbrent le courage et les efforts de la Convention, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.418

18. Administrateur et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube). Don d’argenterie par la commune de La Mottep.418

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube) qui annoncent le dépôt d'or et argenterie trouvés dans la maison du contrôleur général Terray, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.418

19. Société populaire de Neuvy-Pailloux (Indre). Se félicite des succès des arméesp.418

Adresse de la société populaire de Neuvy-Pailloux (Indre) qui témoigne son allégresse des constants succès de la République, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.418

20. Société populaire de Moussan (Aude). Proteste de son civisme. Envoi d’un cavalierpp.418-419

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des citoyens composant la société populaire de Moussan (Aude) qui offrent un cavalier équipé et armé, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.418

Adresse des citoyens composant la société populaire de Moussan (Aude) qui offrent un cavalier équipé et armé, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.418-419

21. District de Port-Malo (Ille-et-Vilaine). Donsp.419

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des administrateurs du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine) du dépôt de dons pour les défenseurs de la patrie dans la caisse du receveur du district, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.419

22. Défenseurs de la patrie de l’hospice militaire de Valognes (Manche). Félicitent la Convention. Fête civiquep.419

Adresse des défenseurs de la patrie résidant à l'hospice militaire de Valognes (Manche) qui font part à la Convention de la célébration d'une fête civique, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419

23. Tribunal du district de Ruffec (Charente). Applaudit aux travaux de la Conventionp.419

Résumé de l'adresse du tribunal du district de Ruffec (Charente) qui applaudit aux travaux de la Convention, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419

24. Commune de Rivières (Gard). Proteste de son civismep.420

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des habitants de la commune de Rivières (Gard) qui protestent de leur entier dévouement à la patrie, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.420

Adresse des habitants de la commune de Rivières (Gard) qui protestent de leur entier dévouement à la patrie, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420

25. Commune de Charolles (Saône-et-Loire). Félicite la Conventionp.420

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Charolles (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur l'impulsion énergétique qu'elle a su imprimer au peuple français, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420

26. Société populaire de Castelmoron (Gironde). Envoi d’un cavalier. Don du citoyen Bignonpp.420-421

Adresse de la société populaire de Castelmoron (Gironde) qui annonce d'avoir monté et équipé un cavalier et fait passer des dons du citoyen Bignon, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.420-421

27. Société populaire de Septeuil (Seine-et-Oise). Félicite la Conventionpp.421-422

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Septeuil (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.421

Adresse de la société populaire de Septeuil (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422

28. Société populaire de Vannes (Morbihan). Félicite la Convention sur le succès des arméesp.422

Adresse des citoyens composant la société populaire de Vannes (Morbihan) qui expriment leur joie des succès et des victoires remportés par les armées de la République, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.422

29. Société populaire de Quingey (Doubs). Fête civiquep.422

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Quingey (Doubs) qui annonce la célébration d'une fête civique, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.422

Adresse de la société populaire de Quingey (Doubs) qui annonce la célébration d'une fête civique, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.422

30. Société populaire de Savenav (Loire-Inférieure). Se félicite des victoires des arméespp.422-423

Adresse de la société populaire de Savenay (Loire-Inférieure) qui témoigne sa joie des nouvelles victoires de la République, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.422-423

31. District de Mortagne (Orne). Vente de biens d’émigrésp.423

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.423

32. Société populaire de Mont-d’Adour (Gers). Félicite la Conventionp.423

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Mont-d'Adour (Gers) qui félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.423

Adresse de la société populaire de Mont-d'Adour (Gers) qui félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423

33. Société populaire de Vallée-d’Eyrieux (Ardèche). Félicite la Convention. Salpêtrepp.423-424

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vallée-d'Eryeux (Ardèche) qui remercie la Convention de l'envoi du représentant du peuple Guyardin, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.423

Adresse de la société populaire de Vallée-d'Eryeux (Ardèche) qui remercie la Convention de l'envoi du représentant du peuple Guyardin et fait part de l'extraction de salpêtre, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.423-424

34. Département de la Creuse. Félicite la Conventionp.424

Résumé de l'adresse des administrateurs du département de la Creuse qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424

35. Société populaire de Tours (Indre-et-Loire). Félicite la Conventionp.424

Adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424

36. Envoi à la Commission des lois des documents relatifs au paiement de la solde des troupespp.424-425

Décret statuant l'envoi à la Commission des lois des documents relatifs au paiement de la solde des troupes, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.424-425

37. Citoyen Gillon, de Maubeuge. Donp.425

Don à la patrie du citoyen Gillon, officier municipal de Mauberge (Nord), d'une somme qui lui a été allouée en qualité d'électeur, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.425

38. Société populaire du Mas-d’Azil et de Carla-le-Peuple (Ariège). Don (Rapporteur : Vadier)p.425

Don à la patrie de la société populaire de Mas-d'Azil et de Carla-le-Peuple (Ariège) de 1830 livres, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.425

39. Décret relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudication de partie du ci-devant Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier (Rapporteur : Ch. Delacroix)pp.425-426

Décret, présenté par Delacroix au nom des comités des domaines, d'aliénation et de sûreté générale, relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudicataire de partie du Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.425-426

Charles Delacroix de Contaut

40. Décret accordant un secours au citoyen Leborgne, de Paris (Rapporteur : Sallengros)pp.426-427

Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Leborgne, marchand voyageur, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Rapport]pp.426-427

Albert Sallengros

Décret, présenté par Sallengros au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au citoyen Leborgne (Paris) une somme de 1500 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427

Albert Sallengros

41. Décret accordant un secours à la veuve Robert, de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (Rapporteur : Sallengros)p.427

Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Projet de loi]p.427

Albert Sallengros

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Robert la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427

Albert Sallengros

42. Décret accordant un secours au citoyen Laquête, charretier des convois militaires, blessé (Rapporteur : Collombel)p.427

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427

Pierre Collombel

43. Décret accordant un secours à la citoyenne Auxenfant, veuve Letellier (Rapporteur : Merlino)pp.427-428

Décret, présenté par Merlino au nom du comité de secours publics, accordant à la citoyenne veuve Auxenfant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.427-428

Jean-François Marie Merlino

44. Citoyen Chabeaud, administrateur du département de l’Ardèche. Donp.428

Don à la patrie du citoyen Chabaud, administrateur du département de l'Ardèche, de la finance d'un office de notaire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.428

45. Examen d’un projet de loi en révision de celles rendues contre les émigrésp.428

Décision d'imprimer le rapport et le projet de décret d'un membre de la commission des émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.428

46. Modifications à la loi du 2 messidor, relative aux contumaces (Rapporteur : Merlin (de Douai))p.428

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant la loi du 2 messidor relative aux contumaces, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.428

Philippe Antoine Merlin de Douai

Levée de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.428

47. Société populaire de Luz-Emiland (Saône-et-Loire). Donp.429

Adresse de la société populaire de Luz-Emiland (Saône-et-Loire) qui envoie la somme de 900 livres pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.429

48. Les habitants de la commune de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise). Annoncent la prochaine moissonp.429

Résumé de l'adresse des habitants de la commune de Montagne-sur-Remarde qui annoncent le début de la moisson, en annexe de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429

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Référence bibliographique

Séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 406-429.

Langue

Français

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406

Dernière page

429

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