Renvoi au comité de législation de l'expédition de jugement pour le citoyen Barenger, marchand à Vervins, au sujet d'un différend dans une affaire de créance, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation de l'expédition de jugement pour le citoyen Barenger, marchand à Vervins, au sujet d'un différend dans une affaire de créance, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 400-401.