81. Renvoi d’une proposition d’établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone (Rapporteur : Bar)
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Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.399
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.399
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Référence bibliographique
81. Renvoi d’une proposition d’établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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