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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le