Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du général Carteaux, détenu, qui demande à la Convention de se prononcer sur son sort, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du général Carteaux, détenu, qui demande à la Convention de se prononcer sur son sort, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)