Pétition du citoyen Planel, défenseurs des citoyens Saintctelette, qui demande la main-levée d'une saisie de lingots destinés à leur commerce d'orfèvrerie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Pétition du citoyen Planel, défenseurs des citoyens Saintctelette, qui demande la main-levée d'une saisie de lingots destinés à leur commerce d'orfèvrerie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)