Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 393.