Renvoi au comité de législation du rapport relatif à la pétition de la veuve Serpette, cultivatrice, qui réclame contre un jugement du juge de paix du conseil de Moreuil (Somme), en annexe de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation du rapport relatif à la pétition de la veuve Serpette, cultivatrice, qui réclame contre un jugement du juge de paix du conseil de Moreuil (Somme), en annexe de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 372-380.