Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 370.