55. Décret ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris (Rapporteur : Barère)

55. Décret ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris (Rapporteur : Barère). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 368-370.