Décret, présenté par Gossuin, relatif à la solde des troupes, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport y afférent, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gossuin, relatif à la solde des troupes, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport y afférent, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Typologie documentaire
Décret
Modifié le