La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur, Marie-Jeanne Caron, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
243
Dernière page
243
Type
Décret
Modifié le