33. La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législation
33. La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législation