Renvoi aux comités des secours et des colonies de la pétition de plusieurs soldats du régiment de la Guadeloupe et de la Martinique qui réclament des indemnités, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Renvoi aux comités des secours et des colonies de la pétition de plusieurs soldats du régiment de la Guadeloupe et de la Martinique qui réclament des indemnités, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)