Décret statuant que le citoyen Tournois sera entendu dans trois jours du comité de sûreté générale, en présence du commissaire de la Convention envoyé dans le département de la Haute-Vienne, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret statuant que le citoyen Tournois sera entendu dans trois jours du comité de sûreté générale, en présence du commissaire de la Convention envoyé dans le département de la Haute-Vienne, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Décret
Modifié le