Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
68
Dernière page
68
Type
Décret
Modifié le