Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 246.